CONDITIONS GENERALES DE VENTE

IDENTIFICATION DU VENDEUR

LESREINESDESPRES.COM est la boutique en ligne de LES REINES DES PRES
propriété de la SARL JOLAU

SARL JOLAU au capital de 8 000 €
Siège social : 37 rue des Ponts Neufs 72000 Le Mans
Immatriculé au R.C.S du Mans : 441 616 455
Siret : 441 616 455 000 32
TVA intracommunautaire : FR 00441616455000 32

Responsable : Laurence Olategui
Tel : 02 43 80 53 34
e.mail : contact@lesreinesdespres.com

Code APE : 4759B
Numéro de déclaration CNIL : 130 66 18

Article 1 - Validation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

LESREINESDESPRES.COM accuse la réception de la commande au client par l’envoi d’un email. LESREINESDESPRES.COM se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions de vente : par conséquence, ces modifications s’imposent à l’internaute qui doit se référer régulièrement à la rubrique « conditions générales de vente »

Article 2 - prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui sont à la charge du client.
1.2 - LESREINESDESPRES.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.3 - Les produits demeurent la propriété de LESREINESDESPRES.COM jusqu’au complet encaissement du produit.

Article 3 - Commande

- Commande Sur Internet : www.lesreinesdespres.com .
Vous pouvez également commander par :
- Par téléphone au 02 43 80 53 34 depuis la France métropolitaine, du mardi au samedi de 10h à 19h00 et le samedi de 10h00 à 12h00.
LESREINESDESPRES.COM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
LESREINESDESPRES.COM ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de commande en ligne.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans notre dépôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, le client en sera informé par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs : le client confirmera alors par courrier électronique son choix :
- soit d’attendre la disponibilité dudit article
- soit d’accepter l’échange de l’article indisponible contre un autre article
- soit d’annuler sa commande et de se faire rembourser si son compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de LESREINESDESPRES.COM par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 - Livraison

Les produits achetés sur LESREINESDESPRES.COM sont livrés en France métropolitaine et en Corse. Pour toute demande de livraison aux DOM-TOM et à l’étranger, merci de bien vouloir nous contacter pour l’établissement d’un devis personnalisé.

Les délais indiqués sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif : ils sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels il faut ajouter le délai d’acheminement. Tout dépassement de délai de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts au profit du client.

Les expéditions par poste sont effectuées en Colissimo.
Les commandes enregistrées les samedis, dimanches et lundis sont traitées à partir du mardi.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception et encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception et encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Lorsqu’un client a commandé plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. LESREINESDESPRES.COM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison, LESREINESDESPRES.COM ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais de re-livraison seront à la charge du client et facturés à leur coût réel.

Les délais de livraisons peuvent varier en cas d’événement extérieur (tempête, blocage des voies de transport, grève, etc.).

En cas de retard d’expédition du fait de LESREINESDESPRES.COM, un mail sera adressé au client. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, celui-ci pourra toujours annuler sa commande.
En cas de retard, avarie, perte totale ou partielle du fait du transporteur, il vous appartient d’exercer tout recours auprès de celui-ci sans que la responsabilité de LESREINESDESPRES.COM ne puisse être mise en cause.

L’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement au rendez-vous de livraison, non retrait après avis de passage) entraîne pour celui-ci la perte des frais d’envoi, les frais de retour sont également déduits du remboursement de la marchandise. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.
Nous invitons le client à nous contacter pour toute question ou en cas de problème.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande, du fait du client (absence de paiement par exemple) sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

Article 6 – Conformité des Produits

A la réception de la ou des marchandises, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser et le faire constater par la poste ou le transporteur.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant à la livraison devra être impérativement transmise à notre société, avec copie des réserves faites à la poste ou au transporteur, dans les 48 heures suivant l’émargement du bon de livraison. La réserve doit faire très précisément état de l’anomalie constatée. Les mentions telle que “sous réserve de contrôle” ou “sous réserve de déballage” ne seront pas prise en compte. Les réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte et la responsabilité du client sera pleinement engagée.

LESREINESDESPRES.COM procédera, au choix du client, à l’échange (dans le cas ou le ou les produits font toujours parti du catalogue) ou au remboursement du ou des produits ou à la mise en place d’un avoir du montant du ou des produits.

Article 7 – Produit

Le descriptif de chaque produit est donné à titre indicatif. LESREINESDESPRES.COM ne peut être tenu pour responsable de la modification du descriptif d'un produit communiqué par ses fournisseurs. Les photos de produits sont non contractuelles.

Article 8 - Frais d’envoi

Les frais de port sont facturés en supplément des produits commandés à la fin de la commande suivant la nature des produits et en fonction du poids et du volume. Le calcul des frais de port apparaît automatiquement dès qu'un produit est sélectionné.
Nous livrons en France métropolitaine et en Corse et pour toute demande de livraison aux DOM-TOM et à l’étranger, le client doit nous contacter. Nous lui communiquerons les frais d’expéditions.

Article 9 - Délai de rétractation

Conformément aux articles L.121-16 et suivants du code de la consommation qui confèrent un droit de rétractation au client, celui-ci dispose d’un délai de 7 jours à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le site. Sauf lorsque le bien vendu est personnalisé ou confectionné selon les spécifications de l’acheteur.
Il dispose de ce délai :
- pour retourner ledit produit complet dans son emballage d’origine à LESREINESDESPRES.COM
- pour échange ou remboursement (uniquement du produit), sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
LESREINESDESPRES.COM n’acceptera toutefois l’échange ou le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies.

Le retour des produits doit être fait à l’adresse suivante : LES REINES DES PRES 37 Rue des Ponts Neufs 72000 LE MANS

Le produit ne doit pas avoir été utilisé et doit être retourné dans son emballage d‘origine en parfait état et accompagné de tous les accessoires et notices éventuelles. Tout produit qui aura été abîmé, retourné incomplet, sali, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Tout retour par poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.

Le remboursement ou l’échange s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivants la date de rétractation.

Article 10 - Paiement – Sécurisation

Les articles commandés restent la propriété de LESREINESDESPRES.COM jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix.
Le règlement peut s'effectuer par :
- Carte bancaire (système sécurisé) : à cet égard, le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la prise de la commande.
- Chèque envoyé validé à l’ordre de : LES REINES DES PRES et envoyé à l’adresse suivante :
LES REINES DES PRES 37 Rue des Ponts Neufs, 72000 LE MANS
Dans ces cas la commande ne sera validée qu’à encaissement du chèque. En cas de rejet du chèque par votre banque, LESREINESDESPRES.COM se réserve le droit d’annuler la commande. En cas de non réception du chèque dans les 10 jours de l’envoi du courrier de confirmation de la commande, LESREINESDESPRES.COM se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de LESREINESDESPRES.COM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Article 12 – Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de LESREINESDESPRES.COM
Enfin, LESREINESDESPRES.COM s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Le site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, téléchargé, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse ou écrite de LESREINESDESPRES.COM ; ainsi que les droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

Article 14 – Droit applicable - litiges

Les présentes conditions générales de vente et la relation contractuelle entre LESREINESDESPRES.COM et les utilisateurs de ce service seront soumises au droit français. En cas de litige, la compétence expresse sera attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de LESREINESDESPRES.COM.